Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Patrevance propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle destinée à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion et leur prise de décision financière. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Patrevance met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Patrevance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.

3. Accès au service

Patrevance s'efforce de maintenir le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela n'engage la responsabilité de Patrevance. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même, sauf preuve contraire.

5. Nature des contenus et absence de conseil financier

Les analyses, indicateurs et contenus générés par Patrevance sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision financière.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

— Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
— Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
— Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Patrevance (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Patrevance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux offres payantes, le cas échéant, sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Patrevance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements déjà souscrits jusqu'à leur terme ou renouvellement.

9. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son compte. Patrevance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire.

10. Limitation de responsabilité

Patrevance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Patrevance ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base des contenus fournis.

11. Modification des CGU

Patrevance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Patrevance. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'en remettront aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Patrevance via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et peut être adapté selon l'évolution des services de Patrevance et des obligations légales applicables. Il ne constitue pas un avis juridique.